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Stocks agricoles excédentaires La République tchèque fera appel des pénalités

Le gouvernement tchèque a annoncé mercredi qu'il ferait appel, auprès de la Cour européenne de justice, de la décision de la Commission européenne de lui infliger une pénalité pour la constitution de stocks excédentaires de produits agricoles.

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"Le gouvernement a décidé de ce recours légal", a annoncé le Premier ministre Mirek Topolanek lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres hebdomadaire. Le ministre de l'Agriculture Petr Gandalovic a ajouté que Bruxelles n'avait pas apporté la preuve que ces stocks excédentaires présumés ait eu un impact excessif sur la marché interne de l'Union européenne et "il n'y a pas eu de coûts supplémentaires exceptionnels portés au budget de l'UE, pas le moindre euro".

En avril, la Commission européenne avait infligé des amendes, d'un montant total de 41,1 millions d'euros, à neuf Etats membres (dix nouveaux pays entrés en 2004 moins la Hongrie) pour avoir constitué des stocks excédentaires, privés et publics, de différents produits agricoles, avant leur adhésion à l'UE. La République tchèque, elle, doit verser au budget communautaire la somme de 12,29 millions d'euros, d'ici 2010. Et le premier acompte de cette pénalité doit être versé avant fin juillet 2007, selon la décision de la Commission européenne. Mardi à Bratislava, les quatre pays d'Europe centrale réunis au sein du "groupe de Visegrad" (Hongrie, Pologne, Rép. tchèque, Slovaquie) avaient annoncé envisager un recours commun contre ces pénalités décidées par l'UE.

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